Informations relatives à la facturation

Afin de nous permettre de gérer correctement les commandes sur le plan administratif et fiscal, toute demande de facture doit être effectuée au moment de la commande ou dans les 24 heures suivant la confirmation de l’achat, en fournissant toutes les informations nécessaires à l’émission du document fiscal.

Les demandes reçues après ce délai pourraient ne pas pouvoir être acceptées si la commande a déjà été traitée fiscalement.

Entreprises et professionnels disposant d’un numéro de TVA italien ou intracommunautaire

Pour les achats effectués par des entreprises ou des professionnels titulaires d’un numéro de TVA italien ou d’un numéro de TVA intracommunautaire, les informations suivantes doivent être communiquées lors de la commande, ou dans les 24 heures suivant sa confirmation :

Raison sociale
Adresse complète de facturation
Numéro de TVA
Code fiscal, s’il est différent du numéro de TVA
Code SDI et/ou adresse PEC, le cas échéant

Pour les entités établies au sein de l’Union européenne, l’éventuelle application du régime de non-imposition à la TVA ne pourra être évaluée qu’en présence d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et vérifiable via le système VIES au moment de la commande.

Les commandes passées sans indication des informations fiscales nécessaires, ou avec un numéro de TVA intracommunautaire non valide ou non vérifiable via le système VIES au moment de la commande, seront traitées comme des achats effectués par des consommateurs finaux, avec application de la TVA conformément à la législation en vigueur.

Une fois la commande traitée fiscalement, il ne sera plus possible de modifier les informations de facturation de l’achat ni de demander une modification du traitement de TVA appliqué.

Consommateurs finaux

Les clients particuliers qui souhaitent recevoir une facture doivent en faire la demande au moment de la commande ou dans les 24 heures suivant la confirmation de l’achat, en indiquant les informations nécessaires à l’établissement de la facture :

Nom et prénom
Adresse complète de facturation
Code fiscal

Les demandes envoyées après le délai indiqué pourraient ne pas pouvoir être acceptées si la commande a déjà été traitée fiscalement.

Notes importantes

La communication correcte des informations fiscales relève de la responsabilité du client.
En cas d’informations incomplètes, inexactes ou transmises hors délai, la commande pourra être traitée sur la base des informations disponibles au moment du traitement fiscal.